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Actualités
Pourquoi adhérer ?


Quels délais pour adhérer à un Centre de Gestion ?

Première adhésion : moins de cinq mois de l'exercice ouvert à la date de l'adhésion pour l'imposition du bénéfice de l'exercice.

Exemples :

  • Adhésion le 31 mai (et non le 1er juin) pour les exercices débutant le 1er janvier.

  • Adhésion le 30 novembre (et non le 1er Décembre) pour les exercices débutant le 1er juillet.

Le nouvel exploitant (le conjoint ou les successibles en ligne directe) doit adhérer à un OGA. dans un délai de 6 mois à compter de la date du décès.

Le contribuable ayant repris une activité après cessation est considéré comme adhérant pour la première fois

Transfert d’un Centre de Gestion à un autre : depuis le 1er juillet 2012, l'adhésion doit avoir lieu dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de démission du précédent Centre de Gestion.

Si l’entreprise a déjà été adhérente à un Centre de gestion et s’est radiée elle doit adhérer AVANT le début de l’exercice pour lequel elle désire bénéficier des avantages.

Pour tous ces délais, le cachet de la poste fait foi.